Québec le 13 janvier 2012 - À la suite d’une audience publique tenue le 30 novembre dernier en présence des intervenants de l’industrie du taxi, la Commission des transports du Québec a décidé de hausser les tarifs de transport par taxi. Ceux-ci augmenteront de l’ordre de 5,11 %, à compter du 28 janvier 2012. Ainsi, les tarifs au taximètre incluant la TPS et la TVQ seront les suivants :
La Commission motive sa décision par l’augmentation des coûts d’exploitation d’un taxi, qui n’ont pas fait l’objet d’une révision depuis 2008. Les tarifs révisés tiennent compte en outre de l’augmentation de 1 % de la TVQ au 1er janvier 2011, qui avait alors été absorbée par l’industrie, ainsi que de l’augmentation de 1 % de la TVQ au 1er janvier 2012.
La Commission estime que cette augmentation est un compromis nécessaire afin de permettre aux acteurs de l’industrie du taxi de maintenir un certain équilibre entre la récupération des augmentations de leurs coûts d’opération assumées depuis quelques années, tout en préservant leur capacité de rétention de leur clientèle.
Notons qu’on dénombre 6 480 titulaires de permis de taxi répartis dans l’ensemble du Québec. Conformément à la réglementation, à la suite de l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs, ces titulaires disposeront d’un délai de trente jours, soit jusqu’au 26 février 2012, pour faire ajuster et vérifier leur taximètre.
La décision MPTC12-00022 relative à cette fixation des tarifs de transport par taxi peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l’adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.
Source : Commission des transports du Québec
Direction du développement stratégique et des communications
Bertrand Bergeron, conseiller en communication
418 266-0350
La Commission motive sa décision par l’augmentation des coûts d’exploitation d’un taxi, qui n’ont pas fait l’objet d’une révision depuis 2008. Les tarifs révisés tiennent compte en outre de l’augmentation de 1 % de la TVQ au 1er janvier 2011, qui avait alors été absorbée par l’industrie, ainsi que de l’augmentation de 1 % de la TVQ au 1er janvier 2012.
La Commission estime que cette augmentation est un compromis nécessaire afin de permettre aux acteurs de l’industrie du taxi de maintenir un certain équilibre entre la récupération des augmentations de leurs coûts d’opération assumées depuis quelques années, tout en préservant leur capacité de rétention de leur clientèle.
Notons qu’on dénombre 6 480 titulaires de permis de taxi répartis dans l’ensemble du Québec. Conformément à la réglementation, à la suite de l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs, ces titulaires disposeront d’un délai de trente jours, soit jusqu’au 26 février 2012, pour faire ajuster et vérifier leur taximètre.
La décision MPTC12-00022 relative à cette fixation des tarifs de transport par taxi peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l’adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.
Source : Commission des transports du Québec
Direction du développement stratégique et des communications
Bertrand Bergeron, conseiller en communication
418 266-0350
418 266-0350 poste 2038
Documentation et liens utiles 
Guide québécois du chauffeur de taxi
- Guide québécois du chauffeur de taxi
(177 Ko)
Permis de propriétaire de taxi
- Pour plus de détail sur la délivrance des permis de propriétaire de taxi, se référer au site Internet de laCommission des transports du Québec
Permis d'intermédiaire en service de transport par taxi
- Pour les permis d'intermédiaire en service de transport par taxi pour les territoires de Gatineau, Laval, Lévis, Longueuil, Québec, Trois-Rivières, Saguenay et Sherbrooke, se référer au site Internet de laCommission des transports du Québec (http://www.ctq.gouv.qc.ca /).
- Pour Montréal, consulter le site Internet du Bureau du taxi et du remorquage de la Ville de Montréal
Permis de chauffeur de taxi
- Pour plus de détail sur la délivrance des permis de chauffeur de taxi, se référer au site Internet de laSociété de l'assurance automobile du Québec ou le Bureau du taxi et de remorquage de la Ville de Montréalpour les chauffeurs de taxi de l'île de Montréal.
Les documents sont présentés en format pdf et doivent être ouverts au moyen d'Acrobat Reader.
- Loi concernant les services de transport par taxi
- Consultation sur la Loi concernant les services de transport par taxi (2,4 Mo)
- Rapport sur la Loi concernant les services de transport par taxi (1,1 Mo)
- Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi - 2009, chapitre 17 (82 Ko)
- Règlement sur les services de transport par taxi, L.R.Q., S-6.01 r.2
- Formation obligatoire des chauffeurs de taxi - Transport par taxi des personnes ayant des limitations
